Droit du sport

En droit du sport, le cabinet conseille, assiste et représente les athlètes, clubs, agents, structures fédérales, partenaires, sponsors et organisateurs de compétitions et événements sportifs. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
• Contrats de travail, de publicité, de droit à l'image et de sponsoring
  
• Assistance et conseil des clubs professionnels et amateurs
  
• Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
  
• Gestion des appels d'offre pour la création d'équipements sportifs
• Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
• Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
• Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
• Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur