Honoraires du cabinet
Des honoraires transparents et adaptés à votre situation
Avant toute chose, l’objectif du cabinet est de vous donner une visibilité claire sur le coût de votre démarche.
Les premiers échanges et l’analyse de votre dossier sont entièrement gratuits, afin que vous puissiez comprendre vos droits avant toute décision.
La protection juridique couvre la majorité des dossiers
Dans de nombreux cas, les agents publics disposent — parfois sans le savoir — d’une protection juridique dans leur assurance.
Lorsque cette garantie est mobilisable, les honoraires sont pris en charge selon le barème de l’assureur : la procédure est alors sans impact financier pour vous.
Vous restez évidemment libre de choisir votre avocat, même lorsque les frais sont couverts.
Cette vérification se fait gratuitement lors du premier échange, afin de savoir si votre protection juridique peut couvrir la procédure.
Des modes d’honoraires simples et prévisibles
Lorsque la protection juridique n’intervient pas, plusieurs formes de facturation peuvent être proposées, toujours dans l’objectif de choisir la solution la plus avantageuse pour vous.
Honoraires au temps passé
Facturation basée sur le nombre d’heures réellement consacrées à votre dossier. Elle dépend notamment de la nature des tâches à accomplir mais se base sur un tarif moyen de 150 € HT de l'heure.
Honoraires au forfait
Montant fixe défini à l’avance pour une procédure précise lorsque la charge de travail peut être estimée, à titre d'exemple un recours indemnitaire ou un recours en annulation peuvent être facturés à hauteur d'un forfait d'environ 1 500 € HT
Honoraire de résultat
Uniquement en complément d’un honoraire fixe.
Représente généralement entre 10 % et 20 % des sommes obtenues.
Possibilité de remboursement de vos honoraires
Dans certaines procédures contentieuses, le juge peut condamner l’administration à vous rembourser tout ou partie des honoraires engagés.
Cette demande est systématiquement formulée par le cabinet afin de réduire, autant que possible, le coût final pour vous.
Une convention d’honoraires claire avant toute démarche
Pour garantir une transparence totale, une convention d’honoraires est systématiquement établie avant toute démarche facturable.
Elle précise le mode de rémunération retenu, la procédure envisagée et les engagements du cabinet.
Vous souhaitez connaître le coût réel pour votre dossier ?
L’analyse de votre situation est gratuite, confidentielle et sans engagement.
Vous recevez une réponse claire, avec une estimation précise selon votre protection juridique.