Pathologies du fonctionnaire liées au travail (burn-out, état dépressif, fibromyalgie...) : elles peuvent être reconnues comme maladies professionnelles

Les pathologies d'ordre psychologique résultant de problématiques professionnelles impliquent régulièrement des maux non visibles au premier abord mais leurs conséquences restent pleinement réelles pour les fonctionnaires qui en sont malheureusement victimes.

Heureusement, ces pathologies peuvent être reconnues en tant que maladies professionnelles et ouvrir droit au régime du CITIS qui permettra à l'agent de prioriser sa santé sans subir de diffculté financière au titre de ses revenus d'activité.

Une demande doit être formée en ce sens par le fonctionnaire concernée et celle-ci doit être étayée pour espérer aboutir.

Si la question des modalités et des délais  liés à une telle demande a déjà été abordée, une condition primordiale est à connaître : pour être reconnue une maladie professionnelle d'ordre psychologique doit impliquer un taux d'IPP supérieur ou égal à 25 %.

Cette exigence découle des dispositions combinées de l'article L. 822-20 du Code général de la fonction publique et de l'article R. 461-8 du Code de la sécurité sociale.

Il convient de joindre à la demande de maladie professionnelle une ou plusieurs attestations médicales faisant état d'un tel taux.

A défaut, la demande de reconnaissance de maladie professionnelle sera très probablement rejetée.

Si, malgré la reconnaissance de ce taux supérieur ou égal à 25 %, la demande est rejetée, sachez que la décision de l'administration peut être contestée et Maître Galy peut vous assister à ce titre.